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- Question écrite n° 5415 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Reconnaissance du shimaoré et du kibouchi comme langues régionales - Reconnaissance du shimaoré et du kibouchi comme langues régionales
- Question écrite n° 5350 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement secondaire - Santé sexuelle des jeunes - Actions de prévention dans les écoles - Santé sexuelle des jeunes - Actions de prévention dans les écoles
- Question orale sans débat n° 156 de M. Gilles Le Gendre
- Date de dépôt : 13/02/2018
- hôtellerie et restauration - Brandjacking - Brandjacking
- Question écrite n° 5385 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôts locaux - Exonération de cotisation foncière d'entreprise pour les coopératives oléicoles - Exonération de cotisation foncière d'entreprise pour les coopératives oléicoles
- Question écrite n° 5309 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- communes - Révision de la carte communale dans les petites collectivités - Révision de la carte communale dans les petites collectivités
- Question écrite n° 5279 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 13/02/2018
- animaux - Avenir de l'Institut français du cheval et de l'équitation - Avenir de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Question écrite n° 5431 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes handicapées - Réforme de l'allocation adulte handicapé - Réforme de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 5466 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions judiciaires et juridiques - Notaires suppléants et réforme de la loi Macron du 6 août 2015 - Notaires suppléants et réforme de la loi Macron du 6 août 2015
- Question écrite n° 5325 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 13/02/2018
- énergie et carburants - Garanties d'origine pour chaleur et froid - Garanties d'origine pour chaleur et froid
- Question orale sans débat n° 174 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 13/02/2018
- aménagement du territoire - Carrière Bois-Blanc - Carrière Bois-Blanc
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