Résultats de la recherche

968459 résultats trouvés

N° 416 - Rapport de M. Vincent Bru sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Justice : garde alternée des enfants)
N° 389 - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 388 - Rapport de M. Olivier Véran la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 414 - Rapport de M. Michel Fanget sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°13).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale)
N° 415 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
N° 418 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : versement des allocations sociales aux djihadistes français)
N° 397 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à créer une peine d'inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Peine d'inéligibilité définitive et obligatoire pour certains délits)
N° 398 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Homicide volontaire pour les conducteurs responsables d' un accident mortel par un comportement contraire au code de la route)
N° 407 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Violences au sein des couples et incidences sur les enfants)
N° 408 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Valeurs républicaines au sein de l'école)