Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4936 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 30/01/2018; papiers d'identité - Proposition sur la délivrance des CNI biométriques à proximité des habitants - Proposition sur la délivrance des CNI biométriques à proximité des habitants
Question écrite n° 4944 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 30/01/2018; politique extérieure - Droits de l'Homme en Chine et au Tibet - Droits de l'Homme en Chine et au Tibet
Question écrite n° 4850 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 30/01/2018; emploi et activité - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne
Question écrite n° 4849 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 30/01/2018; emploi et activité - Passage au statut d'une entreprise de service à la personne pour les réparateurs - Passage au statut d'une entreprise de service à la personne pour les réparateurs
Question écrite n° 4854 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 30/01/2018; énergie et carburants - Soutien à la mise en oeuvre du « plan solaire » d'EDF - Soutien à la mise en oeuvre du « plan solaire » d'EDF
Question écrite n° 4891 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 30/01/2018; gendarmerie - Application de la directive 2003/88/CE aux gendarmes - Application de la directive 2003/88/CE aux gendarmes
Question écrite n° 4848 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 30/01/2018; emploi et activité - Mise en oeuvre du parcours emploi compétence - Mise en oeuvre du parcours emploi compétence
Question écrite n° 4994 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 30/01/2018; sécurité routière - Port de la ceinture de sécurité - Port de la ceinture de sécurité
Question écrite n° 4793 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 30/01/2018; agriculture - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE
Question écrite n° 4845 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 30/01/2018; élevage - Conditions d'élevage des poules pondeuses - Conditions d'élevage des poules pondeuses