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Amendement n° 234 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Rupin - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 415 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 9 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mélenchon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 12 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mélenchon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 592 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 508 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 569 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 319 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Terlier, Mme Roques-Etienne, Mme Verdier-Jouclas, M. Cabaré, M. Buchou, Mme Gayte, Mme Grandjean, Mme Le Meur, M. Paris et Mme Zannier - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 9 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 362 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Avant l'article 11 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)