Résultats de la recherche - Assemblée nationale

966283 résultats trouvés

Question écrite n° 1580 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 03/10/2017; femmes - Méthode de stérilisation définitive Essure - Méthode de stérilisation définitive Essure
Question écrite n° 1647 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 03/10/2017; outre-mer - Politique de reconstruction après les ouragans - Politique de reconstruction après les ouragans
Question écrite n° 1506 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 03/10/2017; eau et assainissement - Transfert des compétences eau et assainissement - Transfert des compétences eau et assainissement
Question écrite n° 1474 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 03/10/2017; arts et spectacles - Lutte contre la revente illicite de places de spectacles - Lutte contre la revente illicite de places de spectacles
Question écrite n° 1728 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 03/10/2017; sports - Réévaluation contribution solidarité transfert international football - Réévaluation contribution solidarité transfert international football
Question écrite n° 1663 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 03/10/2017; pharmacie et médicaments - Propharmacies - implantation - milieu rural - Propharmacies - implantation - milieu rural
Question écrite n° 1698 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 03/10/2017; retraites : généralités - Situation des retraités, hausse de la CSG - Situation des retraités, hausse de la CSG
Question écrite n° 1522 de Mme Michèle Crouzet: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Contrats aidés dans le secteur des services à la personne - Contrats aidés dans le secteur des services à la personne
Question écrite n° 1490 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 03/10/2017; communes - Aide financière PRAHDA pour les communes - Aide financière PRAHDA pour les communes
Question écrite n° 1557 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/10/2017; enseignement maternel et primaire - Concours de professeurs des écoles - Concours de professeurs des écoles