Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2294 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 24/10/2017; logement - Baisse des loyers logements sociaux - Baisse des loyers logements sociaux
Question écrite n° 2218 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 24/10/2017; commerce et artisanat - Protocole OMS visant à éliminer le commerce - Protocole OMS visant à éliminer le commerce
Question écrite n° 2186 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Traçabilité du miel et valorisation du miel de France - Traçabilité du miel et valorisation du miel de France
Question écrite n° 2340 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 24/10/2017; professions de santé - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers
Question écrite n° 2375 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 24/10/2017; sports - Maitres-nageurs sauveteurs - Maitres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2234 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 24/10/2017; emploi et activité - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt
Question écrite n° 2269 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 24/10/2017; femmes - Situation des femmes victimes des implants Essure - Situation des femmes victimes des implants Essure
Question écrite n° 2391 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 24/10/2017; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants
Question écrite n° 2315 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 24/10/2017; personnes handicapées - Compléments de l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH) - Compléments de l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH)
Question écrite n° 2250 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement - Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées - Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées