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- Question écrite n° 1648 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 03/10/2017
- outre-mer - Réglementation temps de conduite des transporteurs de marchandises à La Réunion - Réglementation temps de conduite des transporteurs de marchandises à La Réunion
- Question écrite n° 1507 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 03/10/2017
- eau et assainissement - Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités - Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités
- Question écrite n° 1475 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/10/2017
- associations et fondations - Secours - Secours
- Question écrite n° 1729 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sports - Thématique sport-santé dans le dossier de candidature de Paris 2024 - Thématique sport-santé dans le dossier de candidature de Paris 2024
- Question écrite n° 1664 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- politique économique - Interpellation sur le « Grand plan d'investissement » 2018-2022 - Interpellation sur le « Grand plan d'investissement » 2018-2022
- Question écrite n° 1699 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 03/10/2017
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
- Question écrite n° 1523 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 03/10/2017
- emploi et activité - Contrats aidés secteur urgence sanitaire et sociale - Contrats aidés secteur urgence sanitaire et sociale
- Question écrite n° 1491 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- communes - Application de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 - Application de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017
- Question écrite n° 1558 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Liste complémentaire du concours de recrutement des professeurs des écoles - Liste complémentaire du concours de recrutement des professeurs des écoles
- Question écrite n° 1710 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - Reconnaissance comme A.T de la contraction d'une maladie suite à vaccination - Reconnaissance comme A.T de la contraction d'une maladie suite à vaccination
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