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- Question écrite n° 1529 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/10/2017
- emploi et activité - Sauvegarde des contrats aidés dans l'île-montagne de la Corse - Sauvegarde des contrats aidés dans l'île-montagne de la Corse
- Question écrite n° 1497 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- culture - Situation économique et financière de l'Opéra national de Paris - Situation économique et financière de l'Opéra national de Paris
- Question écrite n° 1464 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1716 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité routière - Application de l'obligation de désigner le salarié conduisant un véhicule - Application de l'obligation de désigner le salarié conduisant un véhicule
- Question écrite n° 1651 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 03/10/2017
- patrimoine culturel - Aménagement du territoire - Aménagement du territoire
- Question écrite n° 1686 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Offre de soins dans les territoires ruraux - Offre de soins dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 1510 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 03/10/2017
- égalité des sexes et parité - Congé de paternité - Congé de paternité
- Question écrite n° 1545 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Tempêtes solaires - Tempêtes solaires
- Question écrite n° 1480 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 03/10/2017
- banques et établissements financiers - Séparation des activités bancaires - Séparation des activités bancaires
- Question écrite n° 1734 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/10/2017
- transports aériens - Situation de Ryanair - Situation de Ryanair
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