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- Question écrite n° 1277 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 26/09/2017
- eau et assainissement - Filière hydroélectrique - Filière hydroélectrique
- Question écrite n° 1244 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 1431 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 1325 de M. Hervé Saulignac
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- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 1406 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 1341 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Nouvelle création d'impôt sur les épargnants les plus modestes - Nouvelle création d'impôt sur les épargnants les plus modestes
- Question écrite n° 1376 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 26/09/2017
- pharmacie et médicaments - Levothyrox : contrôle et indemnisations pour les effets secondaires - Levothyrox : contrôle et indemnisations pour les effets secondaires
- Question écrite n° 1422 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation de conducteur - Avis de contravention pour non désignation de conducteur
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