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Amendement n° 617 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 618 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 632 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 621 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 634 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 152 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Cattin - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 145 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Le Gac - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 164 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Rémi Delatte - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 144 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Le Gac - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 158 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Fiévet et M. Trompille - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)