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- Question écrite n° 40 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 11/07/2017
- aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes
- Question écrite n° 66 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 11/07/2017
- logement - Obligation de réalisation de logements sociaux - Obligation de réalisation de logements sociaux
- Question écrite n° 82 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- transports ferroviaires - Accessibilité PMR des installations SNCF - Accessibilité PMR des installations SNCF
- Question écrite n° 57 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/07/2017
- enseignement technique et professionnel - Situation des écoles de production - Situation des écoles de production
- Question écrite n° 38 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 11/07/2017
- agriculture - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents
- Question écrite n° 54 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- enseignement - RASED - RASED
- Question écrite n° 70 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/07/2017
- Parlement - Coût de la réunion du Parlement en Congrès - Coût de la réunion du Parlement en Congrès
- Question écrite n° 47 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- communes - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe
- Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- impôts et taxes - Délivrance des reçus fiscaux (décès) - Délivrance des reçus fiscaux (décès)
- N° 90 - Projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
- Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
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