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Question écrite n° 38 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 11/07/2017; agriculture - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents
Question écrite n° 54 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/07/2017; enseignement - RASED - RASED
Question écrite n° 70 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 11/07/2017; Parlement - Coût de la réunion du Parlement en Congrès - Coût de la réunion du Parlement en Congrès
Question écrite n° 47 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 11/07/2017; communes - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe
Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/07/2017; impôts et taxes - Délivrance des reçus fiscaux (décès) - Délivrance des reçus fiscaux (décès)
N° 90 - Projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières: Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
N° 19 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 62 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Question au Gouvernement n° 4 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 06/07/2017; cérémonies publiques et fêtes légales - hommage à Simone Veil - hommage à Simone Veil
Question au Gouvernement n° 1 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 06/07/2017; Gouvernement - engagement du Gouvernement - engagement du Gouvernement