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- Question écrite n° 95483 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 30/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'analyses - remboursement.
- Question écrite n° 17622 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 05/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 28472 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/11/2003
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 54445 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/12/2004
- État - décentralisation - conséquences. FISAC. gestion.
- Question écrite n° 74543 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/09/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 34525 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20740 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- étrangers - naturalisation - délais.
- Question écrite n° 55231 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 18/01/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés mentaux.
- Question écrite n° 63162 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 19/04/2005
- État - décentralisation - conséquences. enseignement. techniciens et ouvriers de service.
- Question écrite n° 108496 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de rétractation. application. professionnels.
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