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Amendement n°321 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Mallié, M. Decool, M. Dell'Agnola, M. Mothron, M. Paternotte et M. Bodin - Article 2 - Retiré
Amendement n°881 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Herth - Article 45 - Non soutenu
Amendement n°1523 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 18/02/2009
Amendement de M. Paternotte, M. Bernier, M. Birraux, M. Bodin, M. Bur, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Favennec, Mme Franco, M. Gonzales, M. Lefrand, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Morel-À-L'Huissier, M. Malherbe, M. Morenvillier, M. Reiss, M. Spagnou, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, Mme Louis-Carabin et Mme Martinez - Article 25 - Rejeté
Amendement n°68 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 02/07/2011
Amendement de M. Jardé et M. Hunault - Après l'article 24 ter - Non soutenu
Amendement n°13 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
Date de dépôt : 19/01/2010
Amendement de Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Filippetti, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°326 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 12 - Rejeté
Amendement n°487 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 07/04/2008
Amendement de M. Grosdidier - Article 7 - Rejeté
Amendement n°128 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 25/06/2008
Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°20 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Bodin - Article 19 - Tombe
Amendement n°219 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Brard - Article 2 - Tombe