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Amendement n°1129 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 56 - Retiré avant séance
Amendement n°221 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 23/07/2007
Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
Amendement n°3 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (Deuxième lecture) - (n° 1901)
Date de dépôt : 15/09/2009
Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Baert, M. Goua, M. Nayrou, M. Launay, M. Carcenac, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Eckert, M. Idiart, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Rodet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 sexies AA - Rejeté
Amendement n°1190 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Retiré
Amendement n°876 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 08/12/2008
Amendement de M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°3114 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 14/01/2010
Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°109 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 28/01/2011
Amendement de M. Étienne Blanc - Article 79 - Adopté
Amendement n°1117 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Ginesy, M. Lassalle, M. Proriol, Mme Martinez et Mme Dalloz - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°235 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 31 quater - Non soutenu
Amendement n°212 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Tombe