Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°523 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Brard, Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°5169 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°15 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°19 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°196 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 22/04/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°70 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 28/10/2006; Amendement de Mme Zimmermann, MM. Abrioux, Aeschlimann, Audifax, Mme Aurillac, Barèges, MM. Beaudouin, Beaulieu, Berthol, Binetruy, Etienne Blanc, Bobe, Mme Branget, M. Bray, Mmes Briot, Burckhart-Vandevelde, MM. Caillaud, Cardo, Charasse, Colombier, Cova, Decool, Degauchy, Deprez, Descamps, Dionis Du Séjour, Domergue, Dupont-Aignan, Fenech, Ferrand, Ferry, Fidelin, Francina, Mmes Franco, Gallez, MM. Geoffroy, Ginesta, Giro, Grand, Mmes Greff, Grosskost, MM. Guédon, Guillet, Guilloteau, Hamel, Hellier, Hillmeyer, Houdouin, Hugon, Jacque, Lagarde, Lefranc, Lejeune, Luca, Mariani, Mme Marland-Militello, MM. Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Ménage, Ménard, Menuel, Morel-A-L'Huissier, Nicolas, Pandraud, Mme Poletti, MM. Poniatowski, Mme Pons, MM. Prévost, Quentin, Raison, Raoult, Reitzer, Remiller, Mme Rimane, MM. Roubaud, Sarlot, Sordi, Spagnou, Teissier, Mme Tharin, MM. Ueberschlag, Vachet, Mmes Vaginay, Vernaudon, MM. Vitel, Michel Voisin, Weber, Zumkeller - Après l'article 51 - Retiré
Amendement n°51 - TEMPS DE TRAVAIL (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°273 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°5 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de Mme ZIMMERMANN - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°159 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné