Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°317 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Article 20 - Tombe
Amendement n°8 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 244): Date de dépôt : 08/10/2007; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°258 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Darciaux, M. Bono, Mme Robin-Rodrigo et M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°231 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°81 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 20/11/2009; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 22 - Non soutenu
Amendement n°1496 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
Amendement n°670 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Braouezec - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°59 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 24/09/2007; Amendement de Mme Hostalier - Article 6 - Tombe
Amendement n°35 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1671 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté