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- Amendement n°688 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 43 - Retiré avant séance
- Amendement n°3354 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 7 - Rejeté
- Amendement n°37 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Suguenot et M. Tardy - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°98 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 30/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost - Article 5 - Adopté
- Amendement n°1256 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
- Amendement n°61 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 04/02/2011
- Amendement de Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 23 - Retiré avant séance
- Amendement n°409 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Sirugue, Mme Laurence Dumont, M. Christian Paul, M. Hutin, Mme Clergeau, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Gille, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 42 - Rejeté
- Amendement n°99 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 17/07/2007
- Amendement de Mme Karamanli - Article 2 ter - Rejeté
- Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 19/10/2007
- Amendement de M. de Courson, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 44 - Adopté
- Amendement n°88 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 35 bis - Adopté
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