Résultats de la recherche

1508528 résultats trouvés

Amendement n°11 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales saisie pour avis - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°59 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 24/10/2008
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°50 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 17/01/2008
Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°103 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 06/01/2011
Amendement de M. Goulard - Article 11 A - Rejeté
Amendement n°153 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 22/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme de La Raudière et M. Poignant - Article 4 - Adopté
Amendement n°2 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949)
Date de dépôt : 12/10/2009
Amendement de M. Michel - Avant l'article unique -
Amendement n°127 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Morin, M. Lachaud, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Préel, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 3 - Rejeté
Amendement n°192 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 11/10/2011
Amendement de M. Piron - Après l'article 84 ter - Retiré avant séance
Amendement n°170 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
Date de dépôt : 30/04/2009
Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 2 - Rejeté
Amendement n°14 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 17 - Retiré