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- Question écrite n° 20740 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- étrangers - naturalisation - délais.
- Question écrite n° 55231 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 18/01/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés mentaux.
- Question écrite n° 63162 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 19/04/2005
- État - décentralisation - conséquences. enseignement. techniciens et ouvriers de service.
- Question écrite n° 108496 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de rétractation. application. professionnels.
- Question écrite n° 21844 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 14/07/2003
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 117346 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 30/01/2007
- transports - transport combiné - développement.
- Question écrite n° 38065 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 20/04/2004
- matières premières - prix - conséquences. entreprises.
- Question écrite n° 18804 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 26/05/2003
- gens du voyage - stationnement - conditions de vie. aides de l'État.
- Question écrite n° 114378 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 25750 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 06/10/2003
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
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