1505931 résultats trouvés
- Amendement n°2 - LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE - (n° 2766)
- Date de dépôt : 09/09/2010
- Amendement de M. Raimbourg, M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°215 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Likuvalu, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 25 - Rejeté
- Amendement n°1988 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de MM. Raison, Cosyns et Herth - Article 41 - Non soutenu
- Amendement n°251 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Carayon - Article 58 - Adopté
- Amendement n°157 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
- Amendement n°1325 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
- Amendement n°2 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
- Date de dépôt : 15/05/2009
- Amendement de M. Migaud et M. Carrez - Article 7 - Adopté
- Amendement n°242 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 7 - Rejeté
- Amendement n°8 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Mariton - Article 3A - Adopté
- Amendement n°12 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 29/11/2007
- Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
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