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Amendement n°151 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 07/02/2011
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy et Mme Billard - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°506 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Article 47 - Non soutenu
Amendement n°11 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 17/01/2008
Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Iborra, M. Gille et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°161 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin et Berthelot - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°366 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER quater - Retiré avant séance
Amendement n°21 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 05/03/2011
Amendement de M. Pinte, Mme Ameline, Mme Hostalier, M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°7 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de Mme Dumoulin, M. Verchère, M. Myard, M. Gosselin, Mme Louis-Carabin, M. Gatignol, M. Ferrand, M. Luca, M. Decool et M. Le Nay - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°12 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)
Date de dépôt : 10/05/2011
Amendement de M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°341 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
Amendement n°716 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 27/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 - Adopté