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Question écrite n° 42483 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 29/06/2004
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 891 de M. Gérard Lorgeoux
Date de dépôt : 22/07/2002
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
Question écrite n° 12486 de M. Bernard Roman
Date de dépôt : 24/02/2003
ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - revendications. Nord.
Question écrite n° 74001 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 20/09/2005
agriculture - traitements - produits phytosanitaires. politiques communautaires.
Question écrite n° 186 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 08/07/2002
professions libérales - commissaires aux comptes - exercice de la profession. coopératives agricoles.
Question écrite n° 118910 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 20/02/2007
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 49973 de M. Claude Gaillard
Date de dépôt : 02/11/2004
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
Question écrite n° 93446 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 02/05/2006
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : politique à l'égard des retraités - médecins.
Question écrite n° 64392 de M. Claude Evin
Date de dépôt : 03/05/2005
sang et organes humains - produits sanguins - transport. réglementation.
Question écrite n° 84017 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/01/2006
étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.