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- Question écrite n° 38402 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/04/2004
- système pénitentiaire - détenus - accès aux soins.
- Question écrite n° 114370 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 26922 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 20/10/2003
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 66484 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : personnel - retraites. gestion. statistiques.
- Question écrite n° 18618 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 46098 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/08/2004
- santé - cancer de la peau - UVA. nocivité.
- Question écrite n° 57175 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 08/02/2005
- consommation - pratiques commerciales - abus de faiblesse. personnes vulnérables.
- Question écrite n° 12870 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 24/02/2003
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. clôture de compte.
- Question écrite n° 107510 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 24/10/2006
- agriculture - fraises - aides de l'État.
- Question écrite n° 111977 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/12/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. infirmiers libéraux.
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