Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°278 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°4027 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 16/01/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°16 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766): Date de dépôt : 01/07/2009; Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 2 - Rejeté
Amendement n°599 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°1311 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 bis - Adopté
Amendement n°2034 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Tardy - Article 47 - Non soutenu
Amendement n°216 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Fourgous - Après l'article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°61 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Lagarde - Article 11 - Adopté
Amendement n°229 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Raison - Article 6 - Retiré avant séance
Amendement n° 8 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441: Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté