Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°117 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°232 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Anciaux - Article 33 - Non soutenu
Amendement n°30 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 26/11/2009; Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n°279 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Alain Marc - Article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°14 - PROMOUVOIR UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSES - (n° 1620): Date de dépôt : 25/05/2009; Amendement de M. Brard - Article 9 -
Amendement n°486 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Grand - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°44 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°258 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de MM. Préel et Jardé - Article 10 - Retiré
Amendement n°259 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Roy, Mme Batho, Mme Le Loch, M. Garot, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°612 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Raison, Mme Branget, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goulard et M. Garrigue - Après l'article 28 - Adopté