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- Question écrite n° 44350 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/07/2004
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. conséquences.
- Question écrite n° 78473 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 22/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 109390 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 120360 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 13/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 60936 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/03/2005
- droit pénal - code pénal - prise illégale d'intérêts. champ d'application.
- Question écrite n° 119219 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/02/2007
- sécurité sociale - cotisations - exonération. bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité.
- Question écrite n° 82978 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 17/01/2006
- associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
- Question écrite n° 26649 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 20/10/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 52303 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 30/11/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 83074 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. revendications.
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