964183 résultats trouvés
- Question écrite n° 5384 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 27/10/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - directions départementales des affaires sanitaires et sociales. contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 63093 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 02/07/2001
- audiovisuel et communication - RFI - droit d'émettre en fréquence modulée.
- Question écrite n° 35130 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 27/09/1999
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56655 de M. Léo Andy
- Date de dépôt : 15/01/2001
- transports par eau - ports - personnel chargé de la police portuaire. statut.
- Question écrite n° 16250 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 8576 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 12/01/1998
- TVA - taux - transports maritimes de passagers.
- Question écrite n° 33460 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/08/1999
- élevage - PAC - bovins. prime à l'abattage. réglementation.
- Question écrite n° 41132 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 07/02/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 8755 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 12/01/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 34495 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- professions de santé - orthodontistes - qualification.
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