1503716 résultats trouvés
- Amendement n°214 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Retiré
- Amendement n°110 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Martin-Lalande et M. Baguet - Après l'article 10 - Retiré
- Amendement n°114 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Migaud - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 01/06/2011
- Amendement de Mme de La Raudière, M. Carré, M. Giscard d'Estaing, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Vigier et M. Gérard - Après l'article 7 - Adopté
- Amendement n°109 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 24/05/2011
- Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Sauvadet - Article 5 sexies - Rejeté
- Amendement n°45 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 23/05/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménard, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Binetruy, Mme Delong et M. Couve - Article 9 - Adopté
- Amendement n°166 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Tombe
- Amendement n°306 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 10/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Après l'article 37 - Adopté
- Amendement n°42 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
- Date de dépôt : 21/12/2010
- Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Jacob - Article 6 - Adopté
- Amendement n°53 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 28/01/2012
- Amendement de M. Étienne Blanc - Article 71 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats