973044 résultats trouvés
- Question écrite n° 86160 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/02/2006
- agriculture - exploitations - cession. réglementation.
- Question écrite n° 10165 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 13/01/2003
- justice - juridictions administratives - jugements. délais.
- Question au Gouvernement n° 439 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 12/03/2003
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 16617 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 14/04/2003
- politique extérieure - Iraq - intervention des Etats-Unis. processus de reconstruction. rôle de l'ONU.
- Question écrite n° 68722 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 28/06/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 72441 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 23/08/2005
- relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
- Question écrite n° 21370 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 07/07/2003
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - patrimoine immobilier. préservation.
- Question écrite n° 110412 de M. Gérard Dubrac
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôt sur le revenu - avoir fiscal - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 108498 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - périmètre de protection. réglementation. conséquences. panneaux solaires. installation.
- Question écrite n° 19377 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
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