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Amendement n°29 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de Mme Batho, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°169 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 23/03/2010
Amendement de Mme Labrette-Ménager et M. Poignant - Article 5 - Rejeté
Amendement n°63 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Luca, M. Vitel, M. Gatignol, M. Remiller, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lazaro, M. Mach, M. Raison, Mme Hostalier, M. Cosyns et M. Beaudouin - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°19 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
Date de dépôt : 29/04/2010
Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 3 - Adopté
Amendement n°1289 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1387 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 02/07/2010
Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 23 - Adopté
Amendement n°1074 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 05/10/2009
Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 4 bis - Adopté
Amendement n°1252 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 26/05/2008
Amendement de Mme Bello, M. Fruteau, M. Lebreton, M. de Rugy, M. Daniel Paul, M. Gosnat et M. Chassaigne - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°1536 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 09/06/2008
Amendement de Mme de La Raudière - Article 29 - Adopté
Amendement n°683 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Jacob et M. Duron - Article 10 - Adopté