Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 67 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 65 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de M. Joron - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 153 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Robiliard, M. Arif, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 92 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 150 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva, Mme Untermaier, Mme Crozon, M. Popelin, Mme Nieson, M. Binet, M. Destot, Mme Linkenheld, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Roig, M. Touraine, M. Bricout, M. Bies, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, M. Rousset, M. Plisson, Mme Massat, M. Blein, M. Bloche, M. Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 11 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 22/10/2015; Amendement de M. Amirshahi, M. Le Borgn' et M. Coronado - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 182 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Folliot, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Weiten, M. Zumkeller et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 807 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Teissier, M. Guillet, M. Kert, Mme Boyer, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Reynès et M. Darmanin - Article 17 DECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 37 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 22/09/2015; Amendement de Mme Buffet - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 90 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 64 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)