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- Question écrite n° 10226 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 13/01/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 31860 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/01/2004
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 22266 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 97002 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 3883 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 07/10/2002
- défense - réserve - perspectives.
- Question écrite n° 17954 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 12/05/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants. reconstitution de carrière. levée des forclusions.
- Question écrite n° 78255 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/11/2005
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 29930 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 08/12/2003
- agriculture - fruits à coque - aides de l'État.
- Question écrite n° 84088 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 31/01/2006
- audiovisuel et communication - média - lynchages médiatiques. droit de réponse.
- Question écrite n° 106006 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 03/10/2006
- sécurité sociale - réforme - cotisations patronales. perspectives.
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