961571 résultats trouvés
- Question écrite n° 37917 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 22/11/1999
- professions judiciaires et juridiques - avocats - cabinets. perquisitions. réglementation.
- Question écrite n° 17855 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 03/08/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 46147 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 15/05/2000
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. transports ferroviaires. TGV Est.
- Question écrite n° 54950 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 11/12/2000
- enseignements artistiques - établissements - statut.
- Question écrite n° 62519 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 18/06/2001
- mort - thanatopracteurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 62144 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 11/06/2001
- établissements de santé - hôpitaux - personnes laryngectomisées. capacités d'accueil. Colmar.
- Question écrite n° 49100 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 17/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 67772 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - déchets - traitement. perspectives.
- Question écrite n° 51446 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/09/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 7037 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/12/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux.
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