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- Question écrite n° 72093 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 09/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 40193 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 01/06/2004
- assurances - assurance vie - contrats. bénéficiaires. réglementation.
- Question écrite n° 59747 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/03/2005
- transports ferroviaires - SNCF et RFF - équilibre financier. perspectives.
- Question écrite n° 103543 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/09/2006
- communes - maires - pouvoirs. environnement.
- Question écrite n° 16393 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 14/04/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 4740 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/10/2002
- automobiles et cycles - immatriculation - véhicules importés. formalités administratives.
- Question écrite n° 96538 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 60539 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 15/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 17987 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 12/05/2003
- enseignement - programmes - sensibilisation à la sécurité routière.
- Question écrite n° 119628 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
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