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Question écrite n° 17893 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 03/08/1998
enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IATOS. Grenoble.
Question écrite n° 70147 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/12/2001
mort - cimetières - extension. réglementation.
Question écrite n° 32360 de M. Joseph Parrenin
Date de dépôt : 05/07/1999
assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
Question écrite n° 23521 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 28/12/1998
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
Question écrite n° 34187 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 30/08/1999
collectivités territoriales - élus locaux - responsabilité civile et pénale.
Question écrite n° 5526 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 03/11/1997
enseignement agricole - établissements - statut. conséquences. collectivités territoriales.
Question au Gouvernement n° 351 de M. Gaëtan Gorce
Date de dépôt : 29/01/1998
travail - durée du travail - réduction.
Question écrite n° 67871 de M. René Couanau
Date de dépôt : 22/10/2001
enseignement supérieur - professions de santé - manipulateurs radiologistes. revendications.
Question écrite n° 33879 de M. Renaud Muselier
Date de dépôt : 09/08/1999
impôts et taxes - associations - réglementation. application.
Question écrite n° 55336 de M. Jean-Marc Chavanne
Date de dépôt : 18/12/2000
logement - HLM - conditions d'attribution.