Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°13 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578): Date de dépôt : 27/04/2009; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 65 octies - Rejeté
Amendement n°200 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°112 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°400 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Françaix, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°2 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (n° 1922): Date de dépôt : 26/09/2009; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°186 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés - Article 111 - Adopté
Amendement n°194 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Gaudron, M. Bodin, Mme Branget, M. Calméjane, M. Couve, M. Decool, M. Dell'Agnola, M. Domergue, M. Dupont, M. Favennec, Mme Gallez, M. Gandolfi-Scheit, M. Garraud, M. Gatignol, M. Gonnot, Mme Grosskost, M. Grosperrin, M. Guédon, M. Hamel, M. Labaune, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M. Masdeu-Arus, M. Morange, M. Nicolas, M. Perrut, M. Quentin, M. Remiller, M. Straumann, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Vitel, M. Ciotti, M. Estrosi, M. Lasbordes et M. Fasquelle - Article 5 - Retiré
Amendement n°416 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de Mme Grommerch - Après l'article 47 - Non soutenu
Amendement n°121 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 15 - Adopté
Amendement n°436 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Tian et M. Pinte - Article 32 - Non soutenu