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Amendement n°137 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Vasseur, M. de Courson et M. Forissier - Article 5 quater A - Adopté
Amendement n°470 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de M. Fasquelle, M. Perrut, Mme Branget, M. Moyne-Bressand, M. Calméjane, M. Carayon, M. Decool, M. Dord, M. Ferrand, M. Gosselin, M. Grall, M. Grand, Mme Hostalier, M. Jean-François Lamour, M. Luca, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Sermier et M. Vanneste - Article 44 - Tombe
Amendement n°387 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°905 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°230 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 38 - Adopté
Amendement n°563 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°454 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de - Après l'article 23 -
Amendement n°74 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 18/03/2009
Amendement de M. Nayrou - Avant l'article 8 - Retiré
Amendement n°223 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°1186 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 5 bis - Rejeté