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Question écrite n° 30584 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 15/12/2003
sécurité routière - accidents - lutte et prévention. Corse.
Question écrite n° 81509 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2005
élevage - animaux - élevage à domicile. réglementation.
Question écrite n° 119591 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 27/02/2007
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
Question écrite n° 91397 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 11/04/2006
consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. mission. rapport. conclusions.
Question écrite n° 7693 de M. Édouard Landrain
Date de dépôt : 02/12/2002
prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
Question écrite n° 75851 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 18/10/2005
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Question écrite n° 102009 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 08/08/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 59575 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/03/2005
relations internationales - commerce international - OMC. perspectives.
Question écrite n° 8513 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 09/12/2002
logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
Question écrite n° 81086 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2005
animaux - animaux domestiques - grippe aviaire. lutte et prévention.