Résultats de la recherche

1504330 résultats trouvés

Amendement n° 134 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 192 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 207 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 137 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 251 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Liso, M. Baichère, M. Zulesi, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, Mme Toutut-Picard, Mme Gayte, Mme Mörch, M. Barbier, M. Daniel, Mme Couillard et M. Buchou - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 208 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 135 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 226 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Chiche - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 133 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 259 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)