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- Question au Gouvernement n° 320 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/11/2017
- enseignement - violences éducatives ordinaires - violences éducatives ordinaires
- Question au Gouvernement n° 327 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 330 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 321 de M. Christian Jacob
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- Question au Gouvernement n° 328 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 334 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 325 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 23/11/2017
- élections et référendums - mode de scrutin des élections législatives - mode de scrutin des élections législatives
- Question au Gouvernement n° 331 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/11/2017
- ordre public - relations entre services de renseignement - relations entre services de renseignement
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