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N° 492 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour.: Date de dépôt : 13/12/2017; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Etude d'impact: Voir le dossier (Recherche : protection des données personnelles)
N° 488 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l'attachement au respect des règles de la courtoisie internationale: Date de dépôt : 13/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : attachement au respect des règles de la courtoisie internationale)
N° 487 - Rapport de Mme Élisabeth Toutut-Picard, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281).: Date de dépôt : 13/12/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
N° 489 - Rapport de M. Nicolas Démoulin sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480).: Date de dépôt : 13/12/2017; Voir le dossier (Union européenne : marché unique du numérique)
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles: Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
N° 489 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
N° 491 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu: Voir le dossier (Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source)
Question au Gouvernement n° 396 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 13/12/2017; immigration - prise en charge des migrants à Ouistreham - prise en charge des migrants à Ouistreham
Question au Gouvernement n° 402 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 13/12/2017; élections et référendums - résultat des élections en Corse - résultat des élections en Corse