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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 31/01/2018
- Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
- Examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur) ;
- Désignation des membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
- Création d'une mission d'information sur la gestion des fichiers de police.
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 31/01/2018
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 162) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ;
- • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) – Mme Laëtitia Saint-Paul, rapporteure.
- • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) – Mme Laurence Dumont, rapporteure ;
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 31/01/2018
- – Communication de Mmes Aurore Bergé et Béatrice Descamps, co-rapporteures de la mission flash sur les relations entre l'école et les parents
- – Présentation du rapport de la mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique effectuée par MM. Bruno Studer et Maxime Minot du 4 au 8 septembre 2017
- – Désignation des membres de la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
- – Désignation des deux rapporteurs de la mission flash chargée d'évaluer le cadre législatif et réglementaire existant pour le soutien au patrimoine de proximité
- N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
- N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts
- Date de dépôt : 31/01/2018
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts)
- N° 609 - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
- Date de dépôt : 31/01/2018
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen)
- N° 609 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
- N° 607 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
- N° 626 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social .
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
- Question au Gouvernement n° 525 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 31/01/2018
- emploi et activité - situation de l'aciérie Ascoval - situation de l'aciérie Ascoval
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