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Question écrite n° 38334 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 20/04/2021
personnes handicapées - Impact des contrôles automatisés sur le stationnement des personnes handicapées - Impact des contrôles automatisés sur le stationnement des personnes handicapées
Question écrite n° 38369 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 20/04/2021
retraites : régime général - Retraite pour les polypensionnés - Retraite pour les polypensionnés
Question écrite n° 38228 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 20/04/2021
élevage - Intrusions dans les exploitations agricoles et élevages - Intrusions dans les exploitations agricoles et élevages
Question écrite n° 38196 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 20/04/2021
aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre les prises accessoires - Lutte contre les prises accessoires
Question écrite n° 38350 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 20/04/2021
presse et livres - Marché aux livres anciens et d'occasion (Paris XVème) - Marché aux livres anciens et d'occasion (Paris XVème)
Question écrite n° 38385 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 20/04/2021
sports - Affections de longue durée - salles de sport - Affections de longue durée - salles de sport
Question écrite n° 38309 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 20/04/2021
logement : aides et prêts - Conditions d'éligibilité des copropriétés au dispositif « MaPrimeRenov » - Conditions d'éligibilité des copropriétés au dispositif « MaPrimeRenov »
Question écrite n° 38244 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement - Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducation - Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducation
Question écrite n° 38279 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/04/2021
fonction publique de l'État - Objectifs gouvernementaux d'accès au travail à distance des agents publics - Objectifs gouvernementaux d'accès au travail à distance des agents publics
Question écrite n° 38364 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 20/04/2021
professions et activités sociales - Situation des aides à domicile - Situation des aides à domicile