Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5887 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/02/2018; impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
Question écrite n° 5854 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 27/02/2018; enseignement - Outils d'apprentissage pour élèves « dys » ou ayant un profil haut potentiel - Outils d'apprentissage pour élèves « dys » ou ayant un profil haut potentiel
Question écrite n° 5817 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 27/02/2018; bois et forêts - L'avenir de la filière française de transformation du bois - L'avenir de la filière française de transformation du bois
Question écrite n° 5974 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 27/02/2018; professions de santé - Reconnaissance de diplôme - Reconnaissance de diplôme
Question écrite n° 5941 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Extension du plan de relance des pensions de famille et des résidences d'accueil - Extension du plan de relance des pensions de famille et des résidences d'accueil
Question écrite n° 5868 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 27/02/2018; établissements de santé - Indémnités de résidence personnels hospitaliers - Indémnités de résidence personnels hospitaliers
Question écrite n° 5800 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 27/02/2018; agriculture - Zones défavorisées - Agriculture - Barrois et Pays d'Othe - Aube - Zones défavorisées - Agriculture - Barrois et Pays d'Othe - Aube
Question écrite n° 5835 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 27/02/2018; départements - Départements ayant réalisé des efforts financiers - Départements ayant réalisé des efforts financiers
Question écrite n° 5990 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 27/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Sécurisation par caméras-piétons des interventions sapeurs-pompiers - Sécurisation par caméras-piétons des interventions sapeurs-pompiers
Question écrite n° 5916 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 27/02/2018; logement - Projet de dispositif d'encouragement à la construction de logements - Projet de dispositif d'encouragement à la construction de logements