1513157 résultats trouvés
- Amendement n° 356 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 14 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, M. Morenas, Mme Ballet-Blu et M. Paluszkiewicz - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
- Amendement n° 7 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mélenchon - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
- Amendement n° 10 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mélenchon - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
- Amendement n° 459 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva et M. Clément - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 288 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Ciotti, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme Meunier, Mme Tabarot, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Bazin, M. Pauget, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, M. Ravier, M. Reiss, M. de la Verpillière et Mme Poletti - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 307 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 409 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 100 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 510 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 6 - Adopté
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