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- Question écrite n° 2182 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Miel - étiquetage - Miel - étiquetage
- Question écrite n° 2249 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement - Effet de seuil lié au dédoublement des classes de CP - Effet de seuil lié au dédoublement des classes de CP
- Question écrite n° 2371 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2265 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2311 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2346 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2281 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2205 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- bois et forêts - Troisième plan bois forêt ; développement de la filière bois construction - Troisième plan bois forêt ; développement de la filière bois construction
- Question écrite n° 2175 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Droit de priorité pour les coopératives viticoles - Droit de priorité pour les coopératives viticoles
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