Résultats de la recherche

980256 résultats trouvés

N° 777 - Rapport de M. Raphaël Gauvain sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués)
N° 775 - Avis de Mme Christine Hennion sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués)
N° 776 - Rapport de Mme Anne Blanc sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 21/03/2018
N° 783 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n'est pas équipé de pneus neige: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Obligation pour les conducteurs de posséder des chaînes dans leur véhicule sans pneus neige)
N° 791 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à la protection du monde combattant: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Protection du monde combattant)
N° 786 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine)
N° 794 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Réservation du statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne)
N° 804 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Interdiction de l'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans)
N° 795 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques)