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Amendement n° 807 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 592 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Krabal, Mme Gipson, Mme Maud Petit, Mme Vignon, M. Alauzet, Mme Le Meur, M. Ardouin, Mme Degois, M. Cabaré, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier et M. Chiche - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 33 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Dharréville, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 802 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Braun-Pivet - Après l'article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 53 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Vialay, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 19 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 20 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Naegelen et M. Lagarde - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 4 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Cherpion, M. Kamardine, M. Bazin, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Perrut, Mme Kuster et Mme Poletti - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 28 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Dharréville, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 51 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)