Résultats de la recherche

959368 résultats trouvés

Question écrite n° 15 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 04/07/2017; finances publiques - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE
Question écrite n° 31 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 04/07/2017; sécurité sociale - Double affiliation des travailleurs frontaliers - Double affiliation des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 22 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 04/07/2017; logement - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants
Question écrite n° 29 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 04/07/2017; presse et livres - Statut des journalistes - Statut des journalistes
Question écrite n° 12 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 04/07/2017; enseignement maternel et primaire - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires
N° 4 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social: Voir le dossier (Travail : : mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 7 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé: Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
N° 13 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères ; protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale)
N° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
N° 12 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie)