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- Question écrite n° 103716 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 04/04/2017
- logement - politique du logement - encadrement des loyers. mise en oeuvre
- Question écrite n° 103717 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 04/04/2017
- logement - protection - propriétaires. assurances. abus
- Question écrite n° 103718 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 04/04/2017
- outre-mer - DOM-ROM - fiscalité. tourisme
- Question écrite n° 103719 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 04/04/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - difficultés. soutien. mesures
- Question écrite n° 103720 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 103721 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/04/2017
- patrimoine culturel - musées - public. prises de photographies. réglementation
- Question écrite n° 103722 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 04/04/2017
- personnes âgées - dépendance - aide à domicile. financement
- Question écrite n° 103724 de M. Olivier Carré
- Date de dépôt : 04/04/2017
- plus-values : imposition - calcul - cessions immobilières. calcul plus-values. taxations
- Question écrite n° 103726 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 04/04/2017
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 103727 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 04/04/2017
- presse et livres - livres - édition numérique. Français de l'étranger. accès
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